L'association
Cocooning Services intervient en tant que prestataire,
ce qui est une solution différente du recours à
un mandataire,
voire de l'emploi direct d'une aide à domicile.
Principe du mandataire.
Le mandataire reçoit mission (mandat) du bénéficiaire-employeur
pour le conseiller et effectuer à sa place toutes les
démarches administratives liées à l'emploi
au domicile. Le bénéficiaire-employeur paye lui-même
le salaire convenu avec son employé, les charges légales
et le service rendu par le mandataire (dit "frais de gestion").
Le mandataire a une obligation de moyens.
Principe du prestataire.
Le prestataire établit avec le bénéficiaire
un contrat de prestation où il s'engage à lui
fournir la prestation désirée à son domicile
avec du personnel adéquat. Le bénéficiaire
paye la prestation au tarif horaire (comportant souvent une
dégressivité). Tout est compris. Le prestataire
a une obligation de résultat qui se traduit généralement
par des mesures en cas de service mal fait.
Comparaison
La première différence est juridique. Le bénéficiaire
ayant recours à un mandataire
est lui même l'employeur, avec toutes les conséquences
y afférentes. Cette différence n'est pas un détail.
Quelles que soient les tâches dont se charge le mandataire,
le bénéficiaire est le seul responsable à
l'égard de son employé qui peut au besoin se retourner
contre lui (cas d'une rupture difficile, etc.) et à l'égard
de l'administration, notamment de l'URSSAF et de la Direction
du travail et de l'emploi.
En outre, l'organisme mandataire
annonce généralement « se charger de tout
», c'est-à-dire du reste. Dans le détail,
il est pourtant très difficile de savoir ce qui reste
concrètement à la charge du bénéficiaire,
les mandataires n'ayant pas tous
la même conception ou les moyens de leur intervention
(1).
C'est
aussi là qu'apparaissent de grandes différences
avec le recours à un prestataire
qui lui assume la totalité des responsabilités
incombant à l'employeur :
• Le recrutement d'un salarié.
Certains mandataires disent recruter
à votre place et s'engagent à vous proposer au
moins un candidat. Vous avez aussi le choix de recruter vous-même
une personne de connaissance avec leur assistance (rédaction
du contrat de travail). Cependant, dans le but de protéger
les bénéficiaires, la législation codifie
les interventions suivant leur nature et exige du personnel
qu'il ait la qualification requise. Par exemple, une aide à
la toilette nécessite d'être au moins Assistante
de vie aux familles (ADVF); les soins aux animaux d'être
Auxiliaire animalier. Les mandataires sont théoriquement
liés par ces dispositions mais dans la mesure où
vous êtes l'employeur et que vous l'assumez, vous pouvez
vous en dispenser. C'est pourquoi on ne vous proposera pratiquement
jamais du personnel qualifié dont les mandataires
ont par ailleurs besoin pour assurer leurs propres responsabilités
de prestataires. En outre, dans
l'hypothèse du mandataire,
le bénéficiaire apprécie lui-même
la réponse qu'il pense devoir apporter à ses besoins
ainsi que leur évaluation. Toutes choses qui, par contre,
sont appréciées par le prestataire
professionnel en accord avec le bénéficiaire.
Ainsi, votre signature au bas du contrat de travail l (généralement
préparé par le mandataire)
signifie aussi que vous endossez en tant qu'employeur les conséquences
de vos choix (qualification du salarié, définition
et réponse aux besoins) sur la qualité de la prestation,
le cas échéant, sur vous-même si vous êtes
l'objet de la prestation (aide à la personne). Par contre,
le prestataire fait tout à
votre place, recherchant néanmoins constamment votre
accord, en respectant strictement les règles parce qu'il
endosse la responsabilité d'employeur.
• La gestion administrative
liée à l'emploi concerne les déclarations
à faire, notamment à l'URSSAF, l'établissement
des bulletins de salaire avec la gestion des congés payés,
congés maladie, voire du licenciement. L'intervention
du mandataire est ici variable.
Bien souvent il vous fournit les documents préremplis
qu'il convient d'adresser aux interessés. Même
en cas de prise en charge plus poussée par le mandataire
(rare), il vous reviendra toujours au moins de payer le salaire,
d'envoyer dans les délais votre chèque
à l'URSSAF, de répondre d'éventuels erreurs
ou retards, de négocier avec le salarié son congé,
voire de l'affronter au premier rang en cas de difficultés
(revendications salariales, relationnel ou travail insatisfaisants)
(2). Du côté prestataire
l'obligation du bénéficiaire peut être,
le cas échéant, réduite à un paiement
par virement automatique après signature des heures du
salarié.
• Continuité de la
prestation. Mandataires
et prestataires s'engagent théoriquement
tous à assurer la continuité du service en cas
d'aléas (maladie, absence, congédiement d'un salarié
ne donnant pas satisfaction). En pratique, l'expérience
montre que les prestataires sont
souvent plus réactifs, motivés qu'ils sont à
faire vite puisqu'ils sont eux-même les employeurs et
qu'ils ont commercialement une obligation de résultat.
Dans le cas particulier du recours à une association
prestataire, il n'est pas rare
- dans les petites structures - que du personnel administratif
ou certains membres de l'association interviennent en dépannage.
En outre, c'est le prestataire
qui assume le congédiement éventuel et pourvoit
sans délai au remplacement alors que le bénéficiaire-employeur
ayant recours au mandataire est
lié par un délai de préavis à l'égard
de son employé et le paiement des indemnités de
licenciement.
Du strict point de vue économique, le recours à
un mandataire peut s'avèrer
néanmoins moins onéreux que le recours à
un prestataire quand une prestation
atteint un volume horaire important (1) et se déroule
sans anicroche. Il implique aussi une relation plus directe
avec le salarié, avec ses avantages et ses inconvénients,
alors que même si le prestataire
veille attentivement à la qualité relationnelle
entre le bénéficiaire et le salarié, il
peut arriver que ce ne soit pas toujours le même salarié
qui assure la prestation. Cependant, le recours à un
mandataire a un peu perdu de sa
raison d'être depuis la création du CESU qui supprime
une bonne partie des démarches employeurs, ce qui rend
très onéreux ce dont on peut en partie se passer.
Corrélativement, le recours à un prestataire,
connu pour sa souplesse, est déjà tout indiqué
pour des prestations ponctuelles ou d'un volume plus habituel.
Au surplus, il offre surtout une solution clef en main confortable
qui ne s'impose pas seulement qu'aux personnes fragiles car
elle est bien souvent plus efficace sur la durée, sur
un marché de l'emploi à domicile réputé
très difficile à gérer au quotidien, en
plus des tracas incombants à tout employeur.
D'ailleurs, ceux qui emploient directement du personnel chez
eux savent que compétence, disponibilité et stabilité,
notamment, sont des qualités difficiles à réunir
chez leurs employés, raison pour laquelle un bon nombre
se tourne finalement vers des professionnels prestataires
agréés, parfois après un détour
par un mandataire.
Source : Tout chez soi, n° 15, septembre
2008
(1)
Curieusement la gestion mandataire est peu rentable
pour les organismes d'aide à domicile car ils n'en maîtrisent
pas tous les paramètres, raison pour laquelle certains
ont du abandonner cette intervention ou fermer boutique.
(2) A contrario, le personnel salarié peut trouver avantage
à travailler avec un prestataire : un seul employeur
(ce qui implique un interlocuteur et un bulletin de paie uniques;
meilleur gestion du planning, paiement des trajets intervacation);
un employeur professionnel protégeant aussi bien le bénéficiaire
que le salarié (respect des droits de chacun; meilleur
protection sociale et accès à la formation); une
situation moins isolée du salarié qui fait partie
d'une équipe (réunion salariale, lieu de parole).
|
